Accord de partenariat et de coopération CE/Kirghizistan: protocole suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord de partenariat et de coopération (APC) UE- République kirghize.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/82/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

CONTENU : avec la présente décision, le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d’autre part, sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’APC est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.

Pour rappel, l'accord de partenariat et de coopération CE-République kirghize est entré en vigueur le 1^er juillet 1999 (voir AVC/1994/0224).

ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet auront été accomplies. Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1^er janvier 2007.