Budget rectificatif 10/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour Chypre, financement

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 10/2008.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/44/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 10/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 18 décembre 2008 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à mobiliser l’instrument de solidarité de l’Union à hauteur 7,6 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite d’une grave sécheresse à Chypre. Il prévoit également une réduction correspondante de crédits de paiement dans le budget, via le prélèvement de 7,6 millions EUR sur la ligne budgétaire 13 04 02 "Fonds de cohésion".

Ce budget rectificatif est donc neutre budgétairement.