Le 13 janvier 2009, le
Parlement européen a adopté en session plénière un compromis qui avait été
mis au point avec le Conseil dans la perspective d’un accord en 2ème
lecture. La Commission ces amendements étant donné qu'ils correspondent à
l'objectif global de la proposition.
Les amendements faisant l'objet
de ce compromis concernent essentiellement:
- la fixation, dans les plans
d'action nationaux, d'objectifs de réduction des risques et de réduction
de l'utilisation, et une exigence de communication des informations pour
la Commission;
- la protection renforcée des
résidents et des passants;
- les conditions requises pour
la vente de pesticides aux utilisateurs non professionnels;
- la mise en place de systèmes
de collecte d'informations sur les cas d'empoisonnement affectant les
personnes régulièrement exposées aux pesticides;
- le traitement des demandes de
pulvérisation aérienne;
- l'utilisation des pesticides
dans des zones particulières.