La Commission accepte
l’ensemble des amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture.
Ces amendements :
- rendent le texte sensiblement
plus clair par rapport à la position commune du Conseil ;
- rejoignent les propositions
initiales de la Commission sur plusieurs points, en particulier en ce
qui concerne les dénominations et les délais ;
- précisent certains aspects
relatifs au financement (nouveau considérant précisant que le
préfinancement d’infrastructures aéroportuaires doit être assorti de
garanties ; obligation pour les aéroports de communiquer des
informations relatives à tout financement public) ;
- renforcent le principe de
non-discrimination ;
- précisent que les fonctions
de l’organisme de surveillance indépendant peuvent être déléguées ;
- apportent des précisions
quant aux motifs pouvant être invoqués pour inclure le plus grand aéroport
de chaque État membre dans le champ d’application de la directive.
De surcroît, les amendements
confirment l'accord entre les institutions. Le Conseil a déjà envoyé une
lettre au Parlement dans laquelle il soutient les amendements du Parlement.