Protection des animaux: normes minimales relatives à la protection des porcs d'élevage et d'engraissement (abrog. directive 91/630/CEE). Codification

2006/0224(CNS)

OBJECTIF: codification de la directive 91/630/CEE relative aux normes minimales relatives à la protection des porcs.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée).

CONTENU : l’objet de la présente directive est de codifier la directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/03/2009.