OBJECTIF: codification de la directive 91/630/CEE relative aux normes minimales relatives à la protection des porcs.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée).
CONTENU : l’objet de la présente directive est de codifier la directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/03/2009.