La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de Mme Anne E. JENSEN (ADLE, DK) sur le plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligents (STI).
Le rapport salue le plan d'action de la Commission sur les STI et souligne que les STI sont un instrument capital pour utiliser efficacement les infrastructures existantes et pour améliorer l’efficacité, la sécurité et la sûreté des transports ainsi que le respect de l’environnement, contribuant ainsi au développement d’une mobilité durable pour les citoyens et pour l’économie.
Les parlementaires regrettent le retard pris dans la mise en place d'un cadre commun pour la mise en œuvre des STI dans l'Union européenne et l'absence de déploiement coordonné des STI ayant des objectifs spécifiques. Ils sont convaincus de la nécessité d'élaborer un instrument encourageant le recours aux STI dans la politique des transports et sont favorables à un instrument législatif destiné à établir le cadre de déploiement des STI. La Commission est invitée à fournir de meilleures informations sur la situation actuelle en matière d'actions, de financement et de programmation du plan d'action afin de s'assurer qu'une série d'actions claire assortie de délais soit fixée dans la directive établissant le cadre de déploiement des STI.
D’un point de vue horizontal, le rapport souligne que des STI devraient être déployés pour tous les modes de transport et tous les voyageurs d'Europe, et ce en coordination avec les applications Galileo. Les députés sont favorables à leur déploiement immédiat afin de renforcer l'intermodalité entre le secteur public et le secteur privé et au sein même des transports publics grâce à l'amélioration de l'information générale et au renforcement de la gestion des capacités.
Dans ce contexte, la Commission et les États membres sont invités à résoudre le problème de la responsabilité, qui constitue un obstacle majeur au développement harmonieux et cohérent des STI en Europe.
Etant donné qu’il existe déjà une offre significative sur le marché européen des STI, les députés demandent à la Commission de définir des caractéristiques concernant le niveau minimal des applications et des services STI qui est nécessaire au déploiement, à la mise en œuvre et au fonctionnement efficace des STI et que tous les États membres puissent atteindre.
Les députés jugent également important de préparer une évaluation de la demande sur le marché concernant les besoins réels allant au-delà du niveau minimal défini pour les applications et les services STI et de renforcer les aspects des STI ayant trait au marché intérieur au travers de la normalisation et d’un cadre réglementaire approprié. Ils soulignent enfin l’importance de la coopération transfrontalière au niveau tant technique qu’administratif aux frontières extérieures de l’UE, élément essentiel pour la mise en œuvre efficace des STI dans l’UE.
La commission parlementaire formule une série de recommandations en ce qui concerne les actions suivantes :