Plan d'action sur la mobilité urbaine

2008/2217(INI)

La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de M. Gilles SAVARY (PSE, FR) sur un plan d'action sur la mobilité urbaine.

Les députés déplorent la non-publication du plan d'action sur la mobilité urbaine annoncé par la Commission. Ils peuvent accepter des initiatives distinctes mais insistent sur la nécessité d'une approche cohérente. La commission parlementaire décide par conséquent de donner suite à son rapport d’initiative, dans le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, en formulant des propositions de plan d’action européen sur la mobilité urbaine. La Commission est invitée à publier un recueil des dispositions réglementaires européennes applicables en  matière de transports urbains et à proposer aux régions et aux villes des cadres de référence cohérents propres à les aider dans leurs choix de planification et de mise en œuvre de stratégies de développement.

Accélérer la recherche et l'innovation européennes en matière de mobilité urbaine : les députés proposent de lancer immédiatement un programme d'amélioration des statistiques et des bases de données sur la mobilité urbaine auprès d'Eurostat, intégrant notamment: i) des données sur les trafics, y compris les modes de déplacements doux (vélo, marche à pied, etc.) ; ii) des statistiques sur la pollution de l'air et le bruit, l’accidentologie, l'encombrement et la congestion ; iii) des statistiques et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur l’offre et les services de déplacement.

Le rapport suggère d’ouvrir immédiatement un portail et un forum Internet européens sur la mobilité urbaine afin de faciliter l'échange et la diffusion d’informations, de bonnes pratiques et d'expériences innovantes. Il suggère aussi d'instituer un prix européen annuel, intégrant les trophées CIVITAS dans le cadre la semaine européenne de la mobilité, pour distinguer des initiatives ou des projets de transport urbain remarquables et reproductibles, et appelle à développer une nouvelle génération de CIVITAS. Il propose enfin de renforcer le programme de recherche et développement ITS et demande que les crédits nationaux et européens destinés aux applications ITS soient revus à la hausse.

Encourager l’optimisation des différents modes de déplacement en améliorant la programmation urbaine : la commission parlementaire réitère sa demande que la mise en œuvre d’une approche intégrée soit obligatoire dans la programmation et le choix des projets au titre des Fonds structurels. Elle recommande : i) la mise en œuvre de plans de déplacements urbains durables intégrés dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, comportant, entre autres, un diagnostic, des indicateurs et des objectifs de mobilité avec leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux ; ii) la création d’un forum européen permanent entre autorités organisatrices des transports représentatives, incluant des associations d'usagers et de citoyens et des fédérations professionnelles d'opérateurs de transport sur la gouvernance des transports urbains pour en échanger et diffuser les bonnes pratiques.

Les députés proposent de conditionner le financement communautaire en matière de transports urbains à l'existence de plans intégrés de mobilité urbaine (plans de déplacements urbains). Ils encouragent en outre la coopération et l'intégration opérationnelle des autorités organisatrices de transports publics, de la circulation et du stationnement dans les métropoles européennes de plus de 250.000 habitants, sur des territoires comparables, en fonction des flux de population et de fret et dans le respect des spécificités locales.

Inciter à la mobilité durable dans les espaces urbains : le rapport encourage la mise en place d'un observatoire des mobilités urbaines auprès de la Commission, mais ne souhaite pas la création d'une nouvelle agence.

Les députés déplorent qu'au cours de la période actuelle de soutien 2007-2013, seuls quelque 9% de tous les crédits des Fonds structurels dépensés pour les transports soient prévus pour les transports urbains. Ils jugent cette part trop modeste et suggèrent la mise à l'étude, dans le cadre des perspectives financières 2014-2020, d'un instrument financier européen dédié à la mobilité urbaine (programme intégré de type Marco-Polo) permettant de cofinancer: i) des études des plans de déplacements urbains afin d'inciter à en généraliser la mise en place ; ii) une part des investissements dans des modes de transport répondant aux objectifs environnementaux et socio-économiques de l'Union. Ces financements devraient être attribués de façon incitative sur la base d'appels d'offre sous cahier des charges européen.

La commission parlementaire propose la mise en place d'un réseau d'information et de vente de titres de transport urbain des principales villes de destination de l'Union dans les gares et aéroports du lieu de départ, quand ce dernier est situé dans l'Union. Elle préconise la définition d'une « charte des usagers » des transports urbains incluant les piétons et les cyclistes. Elle encourage la Commission et les autorités locales à intensifier et à étendre leurs initiatives relatives aux journées sans voitures.

Le rapport suggère enfin l’affectation d'une part importante des crédits libérés par le plan de relance de l'économie européenne au financement des investissements et travaux de transports urbains en cours immédiatement finançables et réalisables avant le 31 décembre 2009.