Le Conseil a adopté des conclusions
sur la communication
présentée par la Commission au mois de novembre 2008 et concernant la
deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, dont l’élément
central est un plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité
énergétiques. Ces conclusions définissent notamment des priorités à court et
à long terme concernant la sécurité et la solidarité énergétiques.
1°) Priorités à court terme :
il convient d’intensifier les efforts d’interconnexion et de diversification
des fournisseurs et des sources d’énergie, ainsi que des routes
d’approvisionnement, notamment dans le secteur du gaz, comme il a été démontré
lors de la récente interruption sans précédent de la fourniture de gaz de la Russie à l’UE via l’Ukraine.
Afin de pourvoir aux besoins en
infrastructure et d’assurer la diversification des approvisionnements
énergétiques d’un marché de l’énergie de l’UE bien intégré, et afin de
pouvoir prévenir d’éventuelles interruptions majeures susceptibles de se
produire à l’avenir dans le secteur du gaz ou dans d’autres secteurs
énergétiques ou de pouvoir faire face à leurs conséquences, le Conseil
convient :
- de poursuivre les travaux
concernant les six actions prioritaires en matière d’infrastructures,
à savoir : i) le corridor gazier sud-européen, ii) un
approvisionnement diversifié et adéquat en GNL pour l'Europe, iii) une
interconnexion effective de la région balte, iv) l'anneau méditerranéen
de l'énergie, v) des interconnexions gazières et électriques adéquates
traversant l'Europe du Centre et du Sud-Est selon un axe nord-sud, et
vi) le réseau offshore de la Mer du Nord et du nord-ouest, telles que
définies dans la deuxième analyse stratégique de la politique
énergétique ;
- d'améliorer la
transparence et d'encourager les investissements, qu'ils soient
publics ou privés, dans le domaine du stockage du gaz;
- d'étudier la faisabilité d'un
mécanisme, conforme aux règles de l'UE en matière de concurrence,
qui faciliterait l'accès au gaz caspien;
- d'évaluer régulièrement
l'offre et la demande en énergie, y compris les informations
concernant les flux gaziers physiques, les capacités de stockage et
l'évolution des stocks, ainsi que les infrastructures et les capacités
de production qui aideraient à déterminer les investissements
susceptibles de contribuer à la réduction des risques pour la sécurité
des approvisionnements ;
- dans le cadre de la révision
de la politique des RTE-E, de la nécessité de préciser les critères
de sélection des infrastructures, y compris pour les
interconnexions, de façon à contribuer à la création d'un marché
énergétique de l'UE pleinement interconnecté ainsi qu'à la sécurité
énergétique des États membres et de l'UE et à la diversification des
fournisseurs, des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement ;
- de supprimer les obstacles
à l'investissement, notamment par la rationalisation des procédures
de planification et de consultation, ou par la désignation de
coordinateurs européens, en particulier pour les projets qui améliorent
l'interconnexion;
- de promouvoir une approche
coordonnée entre la Commission et les États membres afin de
favoriser le déploiement à grande échelle de l'énergie éolienne dans les
mers européennes tout en préservant la fiabilité du réseau.
En raison de la hausse de la
demande d'énergie dans le monde, et afin de garantir un approvisionnement
plus diversifié et plus sûr, la politique énergétique représente un
élément essentiel des relations extérieures de l'UE et de ses États membres.
S'appuyant sur le plan d'action du Conseil européen intitulé « Une
politique énergétique pour l'Europe », le Conseil souligne qu'il est
important:
- de faire en sorte que l'UE
et ses États membres s'expriment d'une même voix sur les questions
énergétiques extérieures dans le cadre de leurs dialogues avec les pays
fournisseurs, les pays de transit et les pays consommateurs;
- d'adresser aux pays tiers
des messages mettant l'accent sur la réduction des gaz à effet de
serre, sur l'efficacité énergétique, sur les sources d'énergie
renouvelables et sur les technologies à faible taux d'émission;
- d'intensifier les
relations énergétiques avec des pays tiers sur la base de l'acquis
et des principes du traité sur la Charte de l'énergie, notamment par: i) le développement rapide du Partenariat oriental ; ii) la poursuite des
contacts politiques de haut niveau avec les pays fournisseurs et de
transit le long du corridor sud; iii) l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie au traité instituant la Communauté de l'énergie et la recherche de nouvelles
adhésions; iv) le renforcement de la coopération avec les pays
méditerranéens; v) la poursuite de l'élaboration d'une approche commune
de la politique énergétique extérieure en définissant un programme
commun à l'égard des pays partenaires dans le domaine de l'énergie et en
développant de nouveaux partenariats étendus ;
- d'améliorer la transparence
et la fiabilité par un échange d'informations entre la Commission et
les États membres sur les relations énergétiques avec les pays
tiers, y compris les accords d'approvisionnement à long terme, tout en
préservant la confidentialité des informations commercialement
sensibles.
Afin de faire face aux
interruptions d'approvisionnement, le Conseil réaffirme la nécessité de
poursuivre le développement de mécanismes de réaction en cas de crise qui
soient souples, efficaces et transparents pour les approvisionnements en
pétrole et en gaz, et convient par conséquent de la nécessité:
- de réexaminer la directive
2006/67/CE relative aux stocks de pétrole afin d'en accroître la
transparence et l'efficacité;
- d'améliorer, en toute
première priorité, tant au niveau national qu'à celui de l'UE, les
instruments visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz,
dans le cadre du réexamen de la directive 2004/67/CE relative à la
sécurité de l'approvisionnement en gaz, pour lequel la Commission doit
présenter une proposition en 2009, après son élaboration en étroite
coopération avec le groupe de coordination pour le gaz.
Le Conseil convient également
de renforcer encore les mesures d'efficacité énergétique, de mettre en
œuvre rigoureusement les plans nationaux d'efficacité énergétique et de
réexaminer le plan d'action pour l'efficacité énergétique révisé de la Commission. À cet égard, il s'emploie à parvenir à un accord sur les propositions figurant
dans le paquet de mesures en faveur de l'efficacité énergétique d'ici la fin
de 2009, conformément à l'objectif de 20% en matière d'efficacité énergétique
fixé pour 2020.
Afin de réduire sa dépendance
vis-à-vis des sources extérieures d'énergie, l'UE doit exploiter au mieux
ses propres ressources énergétiques, y compris les sources d'énergie
renouvelables, les combustibles fossiles et, dans les pays qui en font le
choix, l'énergie nucléaire. Le Conseil confirme la nécessité:
- de promouvoir les sources
d'énergie renouvelables et de lutter contre les obstacles à la
production d'énergies issues de sources renouvelables ;
- de promouvoir le
développement des ressources de combustibles fossiles internes à l'UE
dans le respect de l'environnement, ainsi que leur utilisation efficace
et durable par l'application de technologies de pointe;
- d'envisager la mise au
point d'un cadre réglementaire communautaire pour la sûreté nucléaire
et d'engager une réflexion sur la nécessité de faire progresser la
gestion des déchets, en y associant pleinement le groupe des régulateurs
européens dans le domaine de la sûreté nucléaire.
2°) Priorités à long terme
: le Conseil est conscient que, en raison d'un équilibre de plus en plus
précaire entre l'offre et la demande d'énergie et de la nécessité persistante
de remédier aux changements climatiques et de contribuer à la modération de
la demande mondiale d'énergie, il importe d'œuvrer dès aujourd'hui à
l'élaboration d'un agenda politique pour 2030 et d'un projet pour 2050.
Ces considérations devraient être un élément essentiel du plan d'action
intitulé « Une politique énergétique pour l'Europe » à partir de 2010, lequel
devrait notamment:
- prévoir la mise en place de
systèmes énergétiques efficaces et à faible émission de carbone, y
compris grâce à une plus grande décentralisation ;
- accélérer la mise en œuvre du
plan SET et veiller à la cohérence avec ces priorités dans les futurs
programmes-cadres de recherche;
- garantir le recours en temps
voulu aux technologies CSC et la mise en place des projets en la
matière;
- accélérer le développement de
véhicules électriques, de combustibles à hydrogène et de combustibles de
substitution afin de réduire la dépendance au pétrole.
Afin de réaliser les objectifs
prioritaires susmentionnés, le Conseil invite la Commission:
- à définir les mesures
législatives et non législatives nécessaires, ainsi que les
ressources financières appropriées, en tenant dûment compte notamment de
ce qui est déjà prévu dans le cadre du plan européen de relance
économique, approuvé par le Conseil européen dans ses conclusions de
décembre 2008;
- à présenter, en se fondant
sur une analyse d'impact approfondie, un nouvel instrument européen
pour la sécurité et les infrastructures énergétiques, en s'appuyant
sur les résultats de la consultation publique sur le Livre vert intitulé
« Vers un réseau d'énergie européen sûr, durable et
compétitif »;
- à préparer une initiative
sur le financement des énergies durables, qui serait un projet
commun de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, afin de mobiliser des financements à grande échelle sur les marchés des
capitaux en faveur d'investissements.
Le Conseil a également
tenu un débat d'orientation sur deux thèmes liés: une proposition
de directive faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau
minimal de stocks de pétrole ou de produits pétroliers, d'une part, et une
communication de la Commission concernant des mesures visant à garantir la
sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part (voir COM(2008)0769).
Ce débat a permis d'orienter les prochains travaux du Conseil et de ses
instances préparatoires sur le projet de directive afin de parvenir
rapidement à un accord.