Le Conseil a adopté une série
de Conclusions sur l’intégration des Roms. Les principaux éléments de ces
conclusions peuvent se résumer comme suit :
Tenant compte :
- du rapport présenté par
la Commission dans le cadre de sa communication du 2 juillet 2008 qui a
recensé les politiques et instruments existants contribuant à
l’inclusion de la population rom et préconisé de mobiliser ces
politiques et ces instruments de façon plus systématique à cette fin; et
- de l’organisation le 16
septembre 2008 du 1er Sommet européen relatif aux Roms ainsi
que d’un 2ème Sommet de l’égalité (septembre 2008) qui a
permis de faire un bilan des principales discriminations dont est
souvent victime la population rom dans l’accès à l’éducation, à
l’emploi, à la formation professionnelle et dans l’accès aux biens et
services, ainsi que de débattre des instruments de lutte contre ces
discriminations,
le Conseil appelle la
Commission et les États membres à :
- tenir compte de la situation
des Roms dans la conception et la mise en œuvre des politiques de
défense des droits fondamentaux, de lutte contre la pauvreté et les
discriminations, d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que
d’accès à l’éducation, au logement, à la santé, à l’emploi, à la justice
et à la culture et d’identifier le cas échéant des actions concrètes
pour 2009 et 2010 à cette fin;
- à mieux utiliser les Fonds
Structurels, l’instrument de pré-adhésion et l’instrument
européen de voisinage et de partenariat en faveur de l’inclusion des
Roms, en particulier dans les domaines de l'éducation, du logement, de
la santé, de l’emploi et de l'accès à la justice et à la culture.
Parallèlement, la Commission est appelée à :
- présenter un rapport sur les
progrès réalisés avant la fin du premier semestre 2010;
- poursuivre et approfondir les
discussions et à organiser un nouveau sommet relatif aux Roms en
coopération avec les trois présidences en exercice à partir de 2010
(Espagne, Belgique, Hongrie);
- organiser, dans un premier
temps, l'échange de bonnes pratiques et d'expériences entre les États
membres dans le domaine de l'inclusion des Roms, à fournir un soutien en
matière d'analyse et à stimuler la coopération entre toutes les
parties concernées par les questions relatives aux Roms, y compris les
organisations représentatives des Roms, au sein d'une plate-forme
européenne intégrée.