Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. Refonte

2005/0237A(COD)

Le Parlement européen a adopté par 665 voix pour, 19 voix contre et 4 abstentions, en troisième lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant le projet commun de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte), issu de l’accord intervenu au sein du comité de conciliation entre la délégation du Parlement européen et le Conseil.

Pour les détails de l’accord, se reporter au résumé daté du 08/12/2008.