Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires. Refonte

2005/0237B(COD)

Le Parlement européen a adopté par 655 voix pour, 17 voix contre et 5 abstentions, en troisième lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant le projet commun de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte), issu de l’accord intervenu au sein du comité de conciliation entre la délégation du Parlement européen et le Conseil.

Pour les détails de l’accord, se reporter au résumé daté du 08/12/2008.