Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union.
Le texte adopté en Plénière avait été déposé par le groupe PSE, en vertu de l’article 45, par. 2 du règlement intérieur du Parlement, en tant que proposition de résolution tendant à remplacer la proposition de résolution contenue dans le rapport d’initiative déposé par la commission de l’emploi et des affaires sociales. Une autre proposition de résolution du groupe PPE-DE proposée parallèlement, a été repoussée en Plénière.
Les Roms sur le marché du travail : accès ou exclusion ? : face à l’exclusion récurrente des Roms sur le marché du travail des États membres, le Parlement se prononce pour une approche coordonnée visant à améliorer les conditions de travail et de vie de la communauté rom. Cette approche devrait permettre : i) d’offrir aux Roms davantage d'opportunités économiques; ii) de les aider à construire un capital humain et iii) de renforcer le capital social et le développement de la communauté rom.
Constatant que les politiques consacrées aux Roms n'ont, la plupart du temps, pas amélioré leur situation, le Parlement plaide pour que les acteurs de la communauté rom participent à la prise de décision dans toutes les actions de l'UE et des États membres qui les concernent.
Renforcer les politiques d’éducation : pour améliorer le niveau de vie des Roms, il faut d’abord renforcer leur niveau d’éducation et de formation, c’est pourquoi, le Parlement demande que l’on mette en place des politiques éducatives ciblées qui encouragent la participation active des Roms. Sachant que le niveau de qualifications des Roms demeure loin en-dessous de la moyenne de l'Union et que le taux de chômage de cette communauté est directement lié à son faible niveau de qualification, le Parlement demande que la priorité soit accordée à l’éducation, en particulier l’éducation des femmes et des jeunes filles. Constatant également que la majorité des Roms diplômés de l'enseignement supérieur ne réintègrent pas leur communauté après leurs études, le Parlement recommande la mise en place d'un programme global encourageant le retour des diplômés roms dans leur communauté ainsi que l'emploi au sein de leur communauté.
Il s’agit également d’adapter les programmes de formation professionnelle aux besoins des marchés locaux, et de prévoir des mesures d'incitation pour les employeurs qui embauchent des Roms non qualifiés. Dans le même temps, le Parlement appelle les États membres à faire appel aux fonds de l'UE dans le but de conserver et de sauvegarder les activités traditionnelles des Roms.
Favoriser l’intégration sociale et économique des Roms : le Parlement constate que les Roms sont surreprésentés parmi les chômeurs de longue durée et dans les postes moins prestigieux. Il demande par conséquent une application effective de la directive 2000/78/CE, qui interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail pour des raisons de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. Il attire également l'attention des États membres sur le fait que l’exclusion sociale peut obliger de nombreux chômeurs roms à passer de l'économie légale à l'économie parallèle, et qu'un effort coordonné au niveau de l'UE et des États membres serait probablement nécessaire pour ramener ces personnes sur le marché légal du travail.
En ce qui concerne l’emploi des femmes roms, le Parlement demande aux États membres de renforcer leur indépendance économique en facilitant l'emploi indépendant et en encourageant les mesures de création de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que l'accès au micro-crédit.
Parallèlement, le Parlement souligne le fait que la solution aux problèmes sociaux et économiques des Roms nécessite une approche globale, à long terme et coordonnée, impliquant les politiques du logement, de l'enseignement, des soins de santé et du marché du travail. Il appelle dès lors la Commission et les États membres à améliorer la situation des Roms via, notamment, les Fonds structurels. Il réitère en outre son point de vue selon lequel il faut favoriser l'intégration sociale et économique des Roms par la reconnaissance pleine et entière de leurs droits sociaux et politiques. Le Parlement demande également à la Commission d’élaborer des programmes équilibrés dans le but d'éliminer les discriminations à l'encontre des Roms. D’autres mesures sont également préconisées pour éliminer la haine raciale et l'incitation aux actes de violence contre les Roms ainsi que leur stigmatisation dans les médias de masse.
En marge de la société : constatant que la culture rom est marquée par une forte tradition familiale, le Parlement souligne l'importance de la préservation et de l'affirmation des spécificités culturelles des Roms pour la protection de leur identité propre. Plus généralement, le Parlement estime qu’il est fondamental d'engager un processus d'intégration tôt dans la vie des Roms afin de présenter d'une manière efficace des modèles autres que la pauvreté et l'exclusion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir un cadre institutionnel pour les services sociaux et éducatifs de proximité pour les enfants et pour les familles roms, qui réponde au mieux à leurs besoins. Le Parlement invite la Commission à fournir une aide particulière aux programmes destinés à l'intégration précoce des enfants roms dans tous les pays où les ressources de l'UE, telles que l'instrument d'aide de préadhésion ou les Fonds structurels et de cohésion, peuvent être disponibles. Il appelle également la Commission à prendre l'initiative afin de cerner les moyens les plus efficaces de promouvoir l'intégration sociale, économique et culturelle de la minorité la plus nombreuse de l'Union et à prendre des mesures concrètes pour résoudre les problèmes transnationaux complexes des Roms. Le Parlement soutient notamment la proposition présentée par les institutions de l'Union selon laquelle, au nom du principe de l'égalité de traitement, le nombre de Roms travaillant dans les services publics devrait être augmenté.
En conclusion, le Parlement attire l'attention des États membres sur le risque de prendre des mesures excessives à l'égard de la communauté rom, qui pourraient avoir pour conséquence d'aggraver leur situation déjà précaire. Il invite la Commission et les États membres à coopérer avec les ONG, les communautés roms et leurs dirigeants en vue d'élaborer un projet mutuellement acceptable en faveur de l'insertion sociale des Roms et à mettre en œuvre des projets destinés à combattre les stéréotypes négatifs à leur égard. Pour ce faire, le Parlement suggère que l’on mobilise les Fonds structurels et de cohésion ainsi que des programmes spécifiques, comme Progress et des initiatives telles que l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) et la future Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010).
Le Parlement demande à la Commission d'évaluer spécifiquement l'impact des objectifs et des instruments de chacune de ses politiques sectorielles sur les Roms, et d'élaborer une stratégie politique cohérente pour les Roms. Il invite notamment les États membres à adopter des politiques claires en faveur de l'emploi de la population active rom, assorties de mesures de soutien destinées à faciliter leur intégration progressive sur le marché du travail.
Tout en fustigeant les États membres qui n'ont pas encore ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe de 1995 pour la protection des minorités nationales, le Parlement appelle les États membres à :
Le Parlement en appelle également à la création d’une base de données pour évaluer l'impact des échanges de meilleures expériences et de l'utilisation des ressources à destination des Roms. Il demande que la Commission adopte des objectifs plus cohérents et plus uniformes pour les Roms à partir des ressources de l’UE afin de favoriser leur réinsertion sociale.
Parmi les autres mesures suggérées par le Parlement, on retiendra : i) une campagne d'information destinée au grand public et au peuple rom au sujet des programmes nationaux des États membres visant à améliorer leurs conditions de vie ; ii) le suivi permanent des mesures initiées ; iii) la résolution des problèmes de logement des Roms vivant en région rurale ; iv) la mobilisation des ONG dédiées aux Roms, tant au niveau européen qu'au niveau national ou local, afin de superviser la mise en œuvre des politiques et des programmes destinés aux Roms.
Le Parlement propose enfin à la Commission et aux États membres la mise en place à l'échelle de l'UE d'un forum où les acteurs sociaux, les syndicats et les ONG représentant les Roms et leurs intérêts puissent se concerter en permanence.