Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine

2009/2565(RSP)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la Bosnie-Herzégovine. Il a tout d’abord salué la nomination de l'ambassadeur Valentin Inzko aux fonctions de Représentant spécial de l'UE/Haut Représentant et a examiné la poursuite de la planification en vue d'une présence renforcée de l'UE en Bosnie-Herzégovine.

À l'issue du débat, le Conseil a adopté les Conclusions suivantes:

  • il a réitéré son plein soutien à la perspective européenne de la Bosnie Herzégovine et a invité les responsables politiques locaux à mettre en œuvre sans réserve et avec une plus grande détermination le programme de réformes nécessaire pour permettre au pays d'accomplir des progrès tangibles dans son rapprochement avec l'Union européenne ;
  • il a encouragé la Bosnie Herzégovine à poursuivre la mise en œuvre pleine et entière de l'accord intérimaire ;
  • il a rappelé qu'il était disposé à assurer la transition pour qu'après la fermeture du Bureau du Haut Représentant le pays prenne davantage son destin en main, avec le soutien d'une présence renforcée de l'Union européenne, dès que les conditions seraient réunies. Le Conseil a pris acte de l'état d'avancement des préparatifs de l'UE, présenté par le SG/HR et le commissaire chargé de l'élargissement, en vue du renforcement de l'engagement de l'UE en Bosnie-Herzégovine,
  • il a engagé la Bosnie Herzégovine à mettre tout en œuvre pour réaliser les 5 objectifs et les 2 conditions énoncés par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix. À cette fin, le Conseil a vivement encouragé la poursuite du processus initié par l'accord de Prud (Odžak), et a demandé que les engagements pris dans ce contexte se traduisent rapidement par de nouvelles avancées et des résultats législatifs concrets.

Par ailleurs, le Conseil a pris acte de ce qu'en dépit d'un contexte politique difficile, la situation en matière de sécurité est restée stable en Bosnie-Herzégovine. Il s'est félicité de l'avancement des travaux préparatoires menés en vue d'une évolution possible de l'opération ALTHEA. Il est convenu de suivre régulièrement ces travaux afin qu'une décision sur l'avenir de cette opération puisse être prise dès que les conditions nécessaires seront remplies. Dans ce contexte, le Conseil a rappelé que l'évolution possible de l'opération ALTHEA devrait être fondée sur les développements politiques.