Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers

2008/0131(CNS)

OBJECTIF : élargir le champ des actions couvertes par les programmes des États membres en matière d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 153/2009 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Le Conseil a adopté un règlement concernant des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Ce règlement étend la procédure à suivre en l'absence de programmes d'actions d'information sur le marché intérieur aux cas où il n'y a pas de programmes pour les pays tiers.

En outre, il offre aux États membres la possibilité d'élargir le champ des actions couvertes par leurs programmes, notamment en sollicitant l'aide d'organisations internationales, en particulier pour les programmes de promotion du secteur de l'huile d'olive et des olives de table dans les pays tiers.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/03/2009.