La Commission a présenté un document de travail des services de la Commission sur les progrès accomplis durant l'année 2008 à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
Conformément à la communication de la Commission du 7 février 2007 (CARS 21), ce document de travail expose les principales évolutions liées à l'automobile
qui ont eu lieu en 2008 à la CEE-ONU en vue d'informer le Parlement européen,
le Conseil et le public sur les progrès réalisés et sur le respect par la Commission des orientations politiques définies dans la législation communautaire pertinente.
Le document de travail de 2008 est le deuxième rapport annuel sur ces
activités.
La CEE-ONU a été créée en 1947 en vue de la création des normes, des normes et d’accords en vue de faciliter la coopération internationale pour les différents secteurs à l'intérieur et à l'extérieur de l’Union européenne.
Le document note que 2008 a été une année très productive à la CEE-ONU. La création de quatre nouveaux règlements techniques mondiaux (RTM) représente un progrès considérable vers l'harmonisation internationale des exigences en matière d'essai des véhicules. En outre, l'adoption de 95 amendements techniques aux règlements de la CEE en vertu de l'Accord de 1958 contribuera à la construction des véhicules répondant aux dernières avancées technologiques en termes de sécurité et de performance environnementale.
Le cas échéant, les modifications techniques qui ont été faites au niveau de la CEE-ONU (par exemple, dans le domaine du contrôle électronique de stabilité) seront incorporées dans la législation de la Communauté. En outre, et comme l'a montré le projet de règlement concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, la conformité avec les exigences d'une ou de plusieurs règlements de la CEE pourra devenir la seule option pour la réception des véhicules.
La résultante des liens étroits existant entre la législation et les règlements de la CEE européenne permettra à des véhicules qui ont été fabriqués en conformité avec les normes CEE-ONU d'être homologués dans de nombreux autres pays. Comme l'a souligné le rapport à mi-parcours du groupe CARS 21, cette simplification de la réglementation et l'harmonisation internationale est globalement bien accueillie par toutes les parties prenantes et devrait contribuer à ce que l'industrie automobile européenne reste compétitive dans le monde entier.