Le Conseil a dégagé, en délibération publique, une orientation générale concernant la proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Lorsqu'ils ont adopté la directive 2002/15/CE, le Conseil et le Parlement européen étaient convenus qu'elle s'appliquerait en principe à l'ensemble des conducteurs indépendants à partir du 23 mars 2009 et il avait été demandé à la Commission de soumettre un rapport à ces deux institutions, au plus tard deux ans avant cette date, et, ensuite, une proposition législative. Par conséquent, la Commission a présenté sa proposition visant à modifier la directive 2002/15/CE en octobre 2008.
Le texte approuvé par le Conseil prévoit, conformément aux principes figurant dans la proposition de la Commission, que les travailleurs indépendants doivent être exclus du champ d'application de la directive, mais sans préjudice du droit des États membres de les y inclure et de leur appliquer les dispositions de la directive 2002/15/CE.
En mars 2009, la commission des affaires sociales et de l'emploi du Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission. Elle sera mise aux voix en séance plénière en mai 2009.