Le Conseil a adopté des Conclusions sur un Plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe.
Le Conseil accueille favorablement la communication de la Commission du 16 décembre 2008 intitulée « Plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe » (voir COM(2008)0886) et prend acte de la proposition de directive établissant un cadre pour le déploiement des STI dans le domaine du transport routier qui l'accompagne.
La présidence est invitée à convoquer, dans le cadre de l'examen de la proposition de directive STI, une session spéciale de travail afin de se pencher et de faire toute la clarté sur l'ensemble des actions spécifiques qui sont mentionnées dans le plan d'action.
La Commission est invitée à faciliter la mise en place d'un cadre réglementaire à l'échelle européenne, comprenant des spécifications en matière de compatibilité, d'interopérabilité et de continuité des services STI, ainsi que d'efficacité transfrontière, le cas échéant.
Le Conseil demande à la Commission et aux États membres à accélérer leurs travaux visant à recenser et à supprimer tous les obstacles à la compatibilité, à l'interopérabilité et à la continuité des systèmes et des services STI et à définir des spécifications fonctionnelles en vue d'engager et de promouvoir une normalisation européenne et de faciliter les applications transeuropéennes, les objectifs poursuivis étant les suivants:
Mesures préconisées : le Conseil considère en particulier que les mesures ci-après devraient être prises en priorité, en améliorant l'intégration et la coordination des STI entre les différents modes de transport grâce à une coopération entre les secteurs public et privé:
1°) définir les exigences nécessaires: i) pour que les usagers des STI disposent, par delà les frontières, d'informations exactes en temps réel sur la circulation et les déplacements; ii) pour que les données relatives aux routes et à la circulation soient collectées et fournies aux prestataires de services STI, et que les mesures soient prises pour assurer la gestion des événements et des crises; iii) pour que les données existantes concernant les routes et la circulation qui sont accessibles et sont utilisées en vue d'élaborer des cartes numériques soient exactes et mises à la disposition des producteurs de cartes numériques et des prestataires de services; iv) pour fournir gratuitement aux usagers des « messages d'information universels sur la circulation », en particulier concernant les situations qui mettent en péril la sécurité routière (par exemple, encombrements, accidents).
2°) définir les exigences minimales/nécessaires pour la continuité des services STI destinés au fret et aux passagers dans les corridors de transport et dans les zones urbaines et interurbaines, ainsi qu'entre les différents modes de transport;
3°) définir les mesures nécessaires pour, notamment : i) utiliser des technologies innovantes dans la réalisation d'applications STI pour la logistique du transport du fret; ii) promouvoir l'introduction harmonisée d'un système eCall interopérable à l'échelle européenne ; iii) définir l'architecture-cadre des STI européens, portant notamment sur l'interopérabilité liée aux STI, la continuité des services et les aspects multimodaux; iv) améliorer la sécurité des usagers de la route en ce qui concerne leur interface homme-machine embarquée et l'utilisation de dispositifs nomades, ainsi que la sécurité de leurs moyens de communication embarqués; v) fournir des systèmes STI de réservation et d'information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux; vi) intégrer différentes applications STI sur une plateforme ouverte, donnant la possibilité d'équiper les véhicules d'un dispositif embarqué unique; vii) promouvoir le déploiement des systèmes avancés d'assistance au conducteur; viii) mettre au point une norme concernant les interfaces ouvertes en vue de faciliter la communication à l'intérieur du véhicule, entre plusieurs véhicules, ainsi qu'entre les véhicules et l'infrastructure routière.
La Commission est, entre autres invitée, à :