Au cours d'une délibération publique, le Conseil a pris acte d'un rapport de la présidence sur l'état des travaux relatifs à la proposition de règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure. En outre, il a tenu un débat d'orientation axé sur le champ d'application de cette proposition, sur la base d'un questionnaire de la présidence.
Au cours du débat, l'ensemble des États membres ont dit accueillir avec satisfaction la proposition de la Commission et ont réaffirmé qu'ils étaient résolus à renforcer les droits des passagers.
Trois questions ont été examinées :
1°) Type de services proposés aux passagers : une majorité de délégations estime que le champ d'application du règlement proposé devrait inclure tous les types de services, à l'exception des services de visite et d'excursion touristiques.
2°) Application territoriale : une majorité de délégations est d’avis que le règlement proposé devrait s'appliquer aux passagers voyageant entre les ports de la Communauté comme à ceux qui voyagent entre les ports de la Communauté et les ports des pays tiers.
3°) Type de navires : une majorité de délégations a affirmé que le règlement proposé ne devrait pas s'appliquer aux navires exploités principalement pour le transport de fret.
Le Conseil a invité ses instances préparatoires à poursuivre les travaux concernant cette proposition, en vue de parvenir à un accord au mois de juin 2009.
La Commission a présenté sa proposition en décembre 2008.
Le Parlement européen devrait adopter son avis en première lecture en avril 2009.