Le Conseil a adopté des Conclusions qui souscrivent à l'objectif d'étendre le marché intérieur au transport maritime entre ports situés dans l'UE, en simplifiant et en accélérant, par le recours notamment aux technologies de l'information, les formalités administratives applicables au transport maritime intracommunautaire, afin de rendre ce dernier plus attractif, plus efficace et plus compétitif.
Dans ce contexte, le Conseil accueille favorablement la proposition de directive de la Commission visant à rationaliser les informations relatives aux navires et aux marchandises et les formulaires requis par les directives sur le transport maritime et à remplacer la directive 2002/6/CE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté. Il s’engage à lui donner la priorité qu'elle mérite dans le cadre du programme de travail législatif afin de continuer à rationaliser les formalités administratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports de l'UE en veillant à ce que les dispositions de la convention FAL de l'Organisation maritime internationale (OMI) soient compatibles avec les règlements communautaires.
Les conclusions mettent l’accent sur la nécessité de faciliter le transport par mer en tirant pleinement parti des technologies de l'information pour communiquer, y compris pour améliorer la transmission électronique de données, grâce à la mise au point de systèmes de transport maritime en ligne et de solutions passant par un guichet unique, en fournissant, le cas échéant, une aide financière communautaire, dans les limites des plafonds fixés par le cadre financier pluriannuel actuel à venir.
Le Conseil soutient la Commission pour qu'elle améliore la gestion et le développement du système central SafeSeaNet au niveau politique, compte tenu de la possibilité de traiter les informations portuaires grâce à ce système. La Commission et les États membres sont invités à organiser une diffusion rationnelle des informations relatives aux navires et aux marchandises à l'aide des systèmes interopérables SafeSeaNet et de douane électronique (e-customs).
De leur côté, les États membres devraient, dans la mesure du possible, coordonner les inspections dans les ports et étudier la possibilité de mettre en place des zones séparées pour les marchandises intracommunautaires, améliorer l'utilisation des manifestes électroniques et, s'il y a lieu, le recours à des certificats d'exemption de pilotage, et faciliter davantage la communication administrative en réduisant les barrières linguistiques.
Le Conseil insiste en outre sur la nécessité de prendre, en liaison avec des pays tiers, des initiatives dans les instances internationales appropriées afin de réduire les obstacles administratifs au transport maritime international, dans le but d'uniformiser les règles applicables au transport maritime.
La Commission est invitée à