Accord de coopération scientifique et technologique CE/États-Unis: reconduction

OBJECTIF : reconduire l’accord de coopération scientifique et technologique avec les USA pour une nouvelle période 5 ans.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/306/CE du Conseil concernant la reconduction et la modification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

CONTENU : le Conseil a adopté une décision renouvelant pour une période de 5 ans l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et les États-Unis.

Pour rappel, par sa décision 98/591/CE (voir CNS/1998/0095), le Conseil avait approuvé la conclusion d’un 1^er accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie avec les USA, entré en vigueur le 14 octobre 1998. Cet accord a été renouvelé une première fois pour une période de 5 ans par la décision 2004/756/CE (voir CNS/2003/0223) avec effet au 14 octobre 2003.

Cet accord renouvelé étant également arrivé à échéance 13 octobre 2008, les parties se sont mises d’accord pour renouveler une 2^ème fois l’accord de coopération scientifique et technologique pour 5 années supplémentaires.

Le contenu matériel de l'accord reconduit sera identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 13 octobre 2008, hormis une modification de nature technique visant principalement à ajouter des activités de recherche dans le domaine de la sécurité et de l'espace à la liste des secteurs d'activités de coopération, pour l'adapter à la portée du 7^ème programme-cadre communautaire de recherche.

ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se seront mutuellement notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.