Le Parlement européen a adopté par 629 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions, une résolution législative approuvant, suivant la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers (version codifiée)
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.