Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hannes Swoboda

2009/2014(IMM)

Le Parlement européen a décidé par 629 voix pour, 12 voix contre et 20 abstentions de ne pas lever l'immunité de M. Hannes SWOBODA (membre autrichien du Parlement).

M. Swoboda est en effet poursuivi en Autriche pour diffamation. Suivant l’avis de sa commission des affaires juridiques, le Parlement estime au contraire que M. Swoboda n’a fait qu’exprimer son point de vue sur des questions fondamentales de l'Union européenne dans le cadre de son mandat actuel de membre du Parlement. Il estime donc que son immunité doit être défendue.