Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 25 mars 2009sur les questions orales O-0014/2009 et O-0024/2009 au Conseil et O-0015/2009 et O-0025/2009 à la Commission, le Parlement européen a adopté par 459 voix pour, 148 voix contre et 61 abstentions, une résolution sur l’accord commercial intérimaire avec le Turkménistan, déposée par les groupes PPE-DE, PSE, UEN et ALDE.
Le Parlement rappelle qu'un accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Turkménistan a été paraphé en mai 1997 et signé en 1998 et que, depuis lors, 11 États membres l'ont ratifié, tandis que la France, la Grèce, l'Irlande et le Royaume-Uni doivent encore le faire et que les 12 nouveaux États membres le ratifieront par la voie d'un protocole unique.
Le Parlement relève que, depuis le changement de président, l'on observe au Turkménistan les signes d'une volonté de conduire des réformes dans des domaines essentiels. Il se félicite notamment de la création d'un Institut national pour la démocratie et les droits de l'homme et de la procédure de révision constitutionnelle visant à renforcer la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit.
Il appelle le Turkménistan à progresser rapidement vers la démocratie et demande, en particulier, l’organisation d’élections libres et démocratiques, la liberté de religion, l'émergence d'une véritable société civile, la libération de tous les prisonniers politiques ou de conscience, la levée des restrictions sur les voyages et la liberté d'accès pour les observateurs indépendants.
De son côté, l'Union européenne devrait favoriser davantage ces évolutions et examiner soigneusement et régulièrement les actions du gouvernement turkmène. Le Parlement appelle le Conseil et la Commission à lui fournir dans la foulée des informations sur la situation des droits de l'homme au Turkménistan.
Parallèlement, le Parlement déplore que la situation demeure peu satisfaisante dans plusieurs domaines, notamment les droits de l'homme et la démocratie. Il rappelle, en particulier, qu'il attend de ce pays qu’il libère sans conditions tous les prisonniers politiques et lève tous les obstacles à la liberté d'accès pour les observateurs indépendants. Il demande notamment que de nouvelles améliorations soient apportées dans l'exercice des libertés civiles, notamment pour les organisations non gouvernementales.
Accord de coopération intérimaire (ACI) : le Parlement estime que l'ACI, tout en fixant les règles gouvernant les relations économiques, peut constituer le point de départ de relations régulières et durables entre l'Union et le Turkménistan et être un facteur de l'intensification des réformes dans ce pays. Mais cet accord ne constitue pas un « un chèque en blanc » donné au Turkménistan, raison pour laquelle, le Parlement demande que les évolutions dans les domaines clés fassent l'objet d'un suivi rigoureux et d'examens réguliers. Il demande en particulier que, le cas échéant, l'accord soit suspendu s'il apparaît évident que les conditions à remplir ne sont pas respectées.
La résolution appelle en outre le Conseil et la Commission à :
Rappelant que l'ACI n'est malheureusement pas conditionné à l'avis conforme du Parlement, ce dernier demande que les observations formulées dans la présente résolution soient pleinement prises en compte, faute de quoi l'avis conforme du Parlement sur l'APC pourrait être compromis. Il indique qu’il rendra son avis sur l'ACI en se basant sur les réponses qui seront contenues dans les déclarations du Conseil et de la Commission.