Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté par 424 voix pour, 15 voix contre et 10 abstentions, une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. Le Parlement constate ainsi que :

• comme en 2006, la Cour des comptes a estimé que les procédures d'établissement du budget de l'Agence n'ont pas été suffisamment rigoureuses;
• de la mi-juin à décembre 2007, 25 millions EUR au titre des mesures antipollution (que l'autorité budgétaire avait autorisés en tant que crédits courants) ont été indûment placés dans les recettes affectées.

Le Parlement invite l'Agence à redoubler d'efforts pour améliorer la gestion de ses activités de formation et de communication. Il demande également que les actions prises dans ce domaine soient consignées dans son rapport d'activité annuel 2008.

Le Parlement relève encore des déficiences en matière de procédures de recrutement et appelle l’Agence à veiller à ce que ces procédures soient transparentes et non discriminatoires à l’avenir.

Il se félicite au passage de la coopération efficace engagée avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, également situé à Lisbonne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de cette agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-, adoptée parallèlement.