Le Parlement européen a adopté
par 276 voix pour, 22 voix contre et 6 abstentions, une résolution sur le
plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligents (STI).
La résolution salue le plan
d'action de la Commission sur les STI et souligne que les STI sont un
instrument capital pour utiliser efficacement les infrastructures existantes
et pour améliorer l’efficacité, la sécurité et la sûreté des transports ainsi
que le respect de l’environnement, contribuant ainsi au développement d’une
mobilité durable pour les citoyens et pour l’économie.
Le Parlement regrette le retard
pris dans la mise en place d'un cadre commun pour la mise en œuvre des STI
dans l'Union européenne et l'absence de déploiement coordonné des STI ayant
des objectifs spécifiques, qui est essentiellement imputable aux obstacles à
l'interopérabilité, au manque de coopération efficace entre tous les acteurs
et à des problèmes non résolus de confidentialité des données et de
responsabilité.
Les députés sont convaincus de
la nécessité d'élaborer un instrument encourageant le recours aux STI dans la
politique des transports et sont favorables à un instrument législatif
destiné à établir le cadre de déploiement des STI. La Commission est invitée à fournir de meilleures informations sur la situation actuelle en
matière d'actions, de financement et de programmation du plan d'action afin
de s'assurer qu'une série d'actions claires assorties de délais soit fixée
dans la directive établissant le cadre de déploiement des STI.
D’un point de vue horizontal,
la résolution souligne que des STI devraient être déployés pour tous les
modes de transport et tous les voyageurs d'Europe, et ce en coordination
avec les applications Galileo. Les députés sont favorables à leur déploiement
immédiat afin de renforcer l'intermodalité entre le secteur public et le
secteur privé et au sein même des transports publics grâce à l'amélioration
de l'information générale et au renforcement de la gestion des capacités.
Dans ce contexte, la Commission et les États membres sont invités à résoudre le problème de la responsabilité,
qui constitue un obstacle majeur au développement harmonieux et cohérent des
STI en Europe.
Etant donné qu’il existe déjà
une offre significative sur le marché européen des STI, les députés demandent
à la Commission de définir des caractéristiques concernant le niveau
minimal des applications et des services STI qui est nécessaire au
déploiement, à la mise en œuvre et au fonctionnement efficace des STI et que
tous les États membres puissent atteindre.
Les députés jugent également
important de préparer une évaluation de la demande sur le marché
concernant les besoins réels allant au-delà du niveau minimal défini pour les
applications et les services STI et de renforcer les aspects des STI ayant
trait au marché intérieur au travers de la normalisation et d’un cadre
réglementaire approprié. Ils soulignent enfin l’importance de la coopération
transfrontalière au niveau tant technique qu’administratif aux frontières
extérieures de l’UE, élément essentiel pour la mise en œuvre efficace des STI
dans l’UE.
Le Parlement formule une
série de recommandations en ce qui concerne les actions suivantes :
- Utilisation optimale des
données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements
(action n° 1) : le Parlement insiste en particulier sur la
nécessité de fournir une masse critique de données et d'informations
dans les 5 domaines de base que sont les informations en temps réel sur
la circulation et les déplacements, les données sur les réseaux
routiers, les données publiques pour les cartes numériques, les données
pour les services d'information universels sur la circulation et les
systèmes de planification d'itinéraires multimodaux de porte à porte.
- Continuité des services
STI de gestion du trafic et des marchandises dans les corridors de
transport européens et dans les agglomérations urbaines (action n° 2) :
la Commission et les États membres sont invités à coordonner et à relier
les STI à des initiatives de mobilité urbaine en vue de rendre cette
dernière plus performante, d'accroître la fluidité de la gestion et de
réduire l'encombrement des routes, des corridors des RTE-T, des
corridors de fret et des agglomérations urbaines.
- Les STI au service de la
mobilité urbaine (action n° 2 bis) : le Parlement
préconise le développement de procédures et de systèmes d'information
des usagers sur les services de transports urbains disponibles et l'état
des réseaux, utilisant notamment la technologie GSM.
- Sécurité et sûreté
routière (action n° 3) : la résolution appelle à : i)
prendre des mesures pour préparer le déploiement harmonisé et
l'intégration de l'application eCall dans tous les États membres de
l'Union d'ici 2010 ; ii) poursuivre le processus de réduction
des coûts de communication, afin que les installations de communication
puissent être davantage utilisées; iii) éviter toute discrimination à
l'encontre du trafic de voyageur ; iv) régler le problème des
usagers vulnérables des transports : v) exploiter le potentiel des
STI en ce qui concerne les mesures préventives destinées à éviter le
smog et les concentrations trop élevées en ozone et à réduire les
sources de bruit et les émissions de particules fines.
- Intégration des véhicules
dans l’infrastructure de transports (action n° 4) : la Commission est invitée à mettre en œuvre une feuille de route en matière de STI comprenant
des plateformes communes sur les applications et le déploiement des STI
et associant les secteurs privé et public, et à établir un cadre
approprié afin de résoudre les questions de responsabilité liées aux
STI.
- Sécurité et protection des
données et questions de responsabilité (action n° 5) : soulignant
la nécessité de respecter la vie privée, les députés estiment que les
questions relatives à la vie privée, ainsi qu'à la sécurité et à la
protection des données dès les premiers stades de la conception des STI
devraient être prises en considération pour la définition de
l'architecture et des mesures de mise en œuvre.
- Coopération et
coordination des STI européens (action n°6) : le Parlement
demande à la Commission et aux États membres de montrer la voie et
d'assurer une véritable gouvernance en faveur du déploiement des STI en
Europe. Il prie la Commission de mieux exploiter les capacités de
l'Union découlant des programmes EGNOS et Galileo du système global de
navigation par satellites (GNSS) et d'accroître l'interconnectivité
multimodale. Il souligne enfin l'importance de la coopération,
interrégionale, transfrontalière ou transnationale, pour le
développement et la mise en œuvre des STI et invite la Commission à mettre sur pied un système d'échange de bonnes pratiques.