Résolution sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Achraf
Le Parlement européen a adopté par 284 voix pour, 42 voix contre et 75 abstentions, une résolution sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Achraf.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, GUE/NGL, UEN et ALDE.
La résolution rappelle que le camp d'Achraf, dans le nord de l'Iraq, a été construit dans les années 1980 afin d'y accueillir des membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran, un groupe d'opposition au régime iranien. En 2003, les forces armées américaines en Iraq ont désarmé les résidents du camp d'Achraf et leur ont accordé leur protection, dès lors que ces résidents bénéficiaient du statut de « personnes protégées » en vertu des conventions de Genève.
Dans une lettre du 15 octobre 2008, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté le gouvernement iraquien à protéger les résidents du camp d'Achraf contre toute mesure de déportation, d'expulsion ou de rapatriement forcé en violation du principe de non-refoulement, et de renoncer à toute initiative risquant de mettre la vie ou la sécurité de ces résidents en danger. Selon des déclarations qu'aurait faites récemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement intolérable la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, ce même conseiller ayant évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq.
Le Parlement invite le Premier ministre iraquien à garantir que les autorités de son pays ne prendront aucune initiative qui aurait pour effet de violer les droits de l'homme des résidents du camp d'Achraf et à clarifier les intentions du gouvernement à l'égard de ces personnes. Il demande aux autorités iraquiennes de protéger les vies des résidents de ce camp, ainsi que leur intégrité physique et morale, et de les traiter comme le prévoient les obligations contenues dans les conventions de Genève, en particulier de ne pas procéder à leur déplacement, à leur déportation, à leur expulsion ni à leur rapatriement de force, conformément au principe de non-refoulement.
Les députés estiment que les résidents du camp d’Ashraf, de même que les autres ressortissants iraniens qui vivent actuellement en Iraq après avoir fui l'Iran pour des raisons politiques, risquent d'être victimes de graves violations des droits de l'homme s'ils étaient rapatriés involontairement en Iran. Ils insistent pour qu'aucun être humain ne soit rapatrié, que ce soit directement ou via un pays tiers, vers un pays où il serait exposé à des risques de torture ou d'autres violations graves des droits de l'homme.
Le Parlement demande au gouvernement iraquien de mettre fin à son blocus du camp d'Achraf et de respecter le statut juridique de « personnes protégées » au sens des conventions de Genève, dont bénéficient les résidents de ce camp et de renoncer à toute initiative qui mettrait leur vie ou leur sécurité en danger.
Le Conseil, la Commission, les États membres, les gouvernements iraquien et américain, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge sont invités à œuvrer à la recherche d'un statut juridique durablement satisfaisant pour les résidents du camp d'Achraf.