Le Parlement européen a adopté par 394 voix pour, 13 voix contre et 3 abstentions, une résolution législative modifiant, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte).
Les amendements sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.
Les principaux amendements portent essentiellement sur les considérants et soulignent les points suivants :
- de nombreux produits liés à l'énergie présentent un potentiel significatif d'amélioration en termes de réduction des impacts environnementaux et de réalisation d'économies d'énergie au moyen d'une amélioration de la conception qui entraîne également des économies financières pour les entreprises et les utilisateurs finals. Outre les produits qui utilisent de l'énergie ou qui permettent la génération, le transfert ou la mesure de l'énergie, certains produits liés à l'énergie, tels que les produits utilisés dans la construction, comme les fenêtres, les matériaux d'isolation ou certains produits consommant de l'eau, comme les pommeaux de douche ou les robinets, pourraient aussi contribuer à d'importantes économies d'énergie durant leur utilisation ;
- le texte souligne que l'amélioration de l'efficacité des produits sur le plan énergétique et sur celui de l'utilisation des ressources contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique et fait baisser la demande de ressources naturelles, conditions préalables à une activité économique saine et donc au développement durable ;
- prendre en considération, au stade de la conception, l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie pourrait aisément faciliter l'amélioration environnementale avec un bon rapport coût/efficacité, y compris sur le plan d'une utilisation efficace des ressources et des matériaux, et réaliser ainsi les objectifs de la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles ;
- il convient d'accorder une considération particulière aux modules et règles destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique qui sont prévus par la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil ;
- conformément à l'accord interinstitutionnel, les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
En 2012 au plus tard, la Commission évaluera l'efficacité de la directive ainsi que de ses mesures d'exécution, y compris, entre autres:
Suite à cette évaluation, la Commission évaluera notamment le bien-fondé d'élargir le champ d'application de la directive aux produits non liés à l'énergie pour arriver à une réduction notable des impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.