La Commission a présenté un rapport sur les progrès des énergies renouvelables, conformément aux directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, et sur la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine de la biomasse.
En 1997, la Commission a publié un livre blanc sur les énergies renouvelables annonçant l’objectif d’un doublement de la part des énergies renouvelables d’ici à 2012, qui devait atteindre 12%. Dans le cadre du plan d’action annoncé dans le livre blanc, deux actes législatifs (les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE) ont fixé des objectifs indicatifs pour 2010 pour tous les États membres et prévu l’adoption de mesures pour renforcer la croissance et le développement des énergies renouvelables et pour améliorer l’accès à ces énergies. En outre, un plan d’action dans le domaine de la biomasse a été adopté en 2005 afin de souligner la nécessité, pour les États membres, de développer les ressources européennes en matière de biomasse.
Les rapports publiés en 2007 ainsi que la Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables ont signalé que les États membres ne progressaient que lentement et qu’il était probable que l’UE, dans son ensemble, n’atteindrait pas son objectif de 2010. La Commission a donc proposé un nouveau cadre plus rigoureux pour donner une impulsion au développement des énergies renouvelables ainsi que des objectifs concrets et contraignants pour 2020. Suite à une large consultation publique en 2007 et à l’approbation du Conseil européen et du Parlement européen, une nouvelle directive sur les énergies renouvelables a fait l’objet d’un accord.
L’objet du présent rapport est de fournir des informations sur les progrès réalisés depuis les rapports de 2007, essentiellement sur la base des données couvrant les années 2004 à 2006 ou 2007. Il présente aussi les perspectives futures en décrivant les progrès actuels du développement des énergies renouvelables et en expliquant comment le nouveau cadre stimulera la croissance des énergies renouvelables, y compris de la biomasse, dans les années à venir.
Le rapport conclut que l’Europe risque de ne pas atteindre ses objectifs de 2010 en matière d’énergies renouvelables, en dépit de la législation en vigueur, des recommandations, des exhortations et même des procédures d’infraction engagées à l’encontre de certains États membres. Toutefois, certains progrès, certes limités, ont récemment été constatés.
Dans le secteur de l’électricité, de nouvelles mesures ont permis de parvenir à une croissance notable dans certains États membres, six d’entre eux étant parvenus à augmenter leur part d’au moins 2 points de pourcentage depuis 2004. Mais au cours de la même période, la part de l’électricité renouvelable a stagné, voire reculé, dans sept États membres.
Dans le secteur des transports, le passage généralisé à des mesures obligatoires (et non simplement fiscales) a contribué à augmenter la part des énergies renouvelables de 1,6 point de pourcentage depuis 2004, notamment du fait d’une augmentation de plus de 2 points de pourcentage dans sept États membres.
Si des progrès ont récemment été accomplis, la croissance reste lente et les entraves à la croissance, dans tous les secteurs, restent fortes dans la plupart des États membres. Il est peu probable que l’Europe réalise ses objectifs, ni pour la part d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables, ni pour la part d’énergies renouvelables dans les transports. La Commission européenne continuera à engager les procédures judiciaires requises pour garantir le respect des directives en vigueur et améliorer ainsi le progrès en direction des objectifs de 2010.
La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables, qui entrera en vigueur début 2009, représentera un renforcement bienvenu du cadre juridique. Les plans d’action nationaux que les États membres devront élaborer d’ici à 2010 obligeront ces derniers, y compris ceux qui n’ont réalisé que peu de progrès en direction des objectifs communautaires, à :
Avec tous ces éléments, la directive fournira un cadre stable pour le développement rapide des énergies renouvelables dans l’UE au cours des douze prochaines années.