Ce Document de travail des services la Commission, accompagné d’une communication de la Commission, constitue le rapport sur l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen. Alors que la communication fournit un résumé des progrès réalisés et des défis à long terme, le document de travail présente une évaluation détaillée de la mise en œuvre ainsi que les résultats du 7ème programme-cadre jusqu'à présent.
Appels à propositions et accords de financement: 3.551 accords de financement ont été signés à ce jour (64,3% des propositions retenues). Plus d'un tiers des propositions ont été soumises dans le cadre du programme spécifique «Coopération» : 45,3% de l'ensemble des propositions et plus d'un tiers des propositions retenues se sont concentrés sur ce programme, conduisant à la signature de 1380 accords à ce jour.
Le programme spécifique «Personnes» (actions Marie Curie) a reçu quant à lui 23,5% de l’ensemble des demandes et constitue le deuxième groupe le plus important en termes de propositions retenues (43,0% du total) : 1304 des accords de subvention ont été signés à ce jour dans le cadre de ce programme spécifique.
Les accords de subvention représentent 21.497 participants, avec une contribution communautaire de 6,7 milliards EUR, la plus grande part - à savoir 73% (4,8 milliards EUR) - revenant à des projets menés dans le cadre du programme spécifique «Coopération».
Participation des nouveaux États membres: si les taux de participation au 7ème PC sont inférieurs à la moyenne dans la plupart des nouveaux États membres, cette situation est compensée par des contributions financières plus élevées: les participants de l'UE-12 ont obtenu quelque 5% de la contribution totale demandée au titre du 7ème PC (485,9 millions EUR), alors que la part de l'UE-12 dans le total des dépenses intérieures de R&D de l'UE-27 s'élève à 2,8%.
Les taux de réussite sont de 17,9% en ce qui concerne les candidatures et de 13,4% en ce qui concerne la contribution de la CE - plus bas que la moyenne de l'UE-27 (21,8% et 21,5% respectivement). Le pourcentage des chercheurs de l’UE-12 représente 14% de l’UE 27.
Ces résultats mitigés doivent toutefois être replacés dans le contexte de l'actuelle situation socio-économique dans l'UE-27. Il est par ailleurs souligné que l'UE-12 ne constitue pas un groupe homogène et qu’il est donc plus pertinent de se référer à la notion de pays à faible ou à haute performance, s’agissant de la participation au 7ème PC. Les raisons de la faible performance sont multiples et tiennent, entre autres, à l’absence d'un environnement de recherche compétitif au niveau national, et aux problèmes rencontrés par les petits pays qui ne peuvent pas s'attendre à être compétitifs dans tous les domaines thématiques du programme-cadre.
Simplification: le document examine les mesures prises en vue de la simplification, y compris l'introduction progressive de taux et de montants forfaitaires, le calcul des coûts réels étant conservé lorsque les bénéficiaires estiment cette solution plus simple. Des méthodes fondées sur les coûts moyens de personnel ont également été progressivement introduites.