Révision générale du règlement du PE

Le Parlement européen a adopté par 522 voix pour, 101 voix contre et 51 abstentions, une décision sur la révision générale du règlement du Parlement.

Cette décision complète le paquet de réforme entamé il y a deux ans lorsqu'un groupe de travail sur la réforme a été mis en place sur proposition du Président du Parlement européen. Dagmar Roth-Behrendt (PSE, DE) a été nommée présidente de ce groupe.

Les deux premiers volets de la réforme, adoptés respectivement à l'automne 2007 et à l'automne 2008, avaient trait à l'organisation des sessions plénières, au traitement des rapports du Parlement, au déroulement des procédures législatives et aux améliorations à apporter aux relations interinstitutionnelles.

Parmi les changements introduits dans le règlement figurent :

• la possibilité d'organiser des réunions communes entre commissions parlementaires sur les dossiers législatifs complexes touchant aux prérogatives de plusieurs commissions ;
• l'obligation pour la Conférence des présidents des commissions de présenter des recommandations à la Conférence des Présidents des groupes politiques pour résoudre les conflits de compétence entre commissions parlementaires ;
• plus généralement, le développement de la coopération entre commissions parlementaires, en renforçant notamment le rôle de celles qui sont consultées pour avis;
• la formalisation de la consultation entre les parlementaires et la société civile ;
• la clarification du rôle des "intergroupes", qui réunissent de manière non officielle des députés de différents groupes intéressés par des questions spécifiques ;
• la modification des règles existantes pour les débats en plénière ;
• la possibilité d'introduire une proposition de rejet d'un projet de la Commission européenne dès la première lecture;
• la formalisation de la procédure de négociation avec les autres institutions de l'UE dans le cas d'accords de première lecture ;
• la possibilité pour un député, en levant un carton bleu, de poser une question à un autre député en session plénière.

Les députés ont également adopté un amendement des groupes PPE-DE et PSE, selon lequel ce ne sera plus le doyen d'âge qui présidera la première session du Parlement nouvellement élu jusqu'à l'élection du président. Désormais, ce sera le président sortant ou, à défaut, un vice-président sortant, dans l'ordre de préséance, ou, à défaut, le député ayant exercé le plus long mandat qui remplira les fonctions de président jusqu'à la proclamation de l'élection du président.