OBJECTIF: codification de la directive 90/384/CEE relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée).
CONTENU : la présente directive codifie la directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/06/2009.