OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord de stabilisation et d'association conclu avec l'Albanie.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/331/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
CONTENU : l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Albanie, d'autre part (voir AVC/2006/0044) a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg, le 12 juin 2006.
Suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne en 2007, il est nécessaire de conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie. Le texte du protocole est joint à l’annexe de la décision.
Ce protocole est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet auront été accomplies.