OBJECTIF : conclure un accord de stabilisation et d'association avec l’Albanie.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/332/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.
CONTENU : la décision vise à approuver au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part ainsi que les annexes, protocoles et déclarations jointes à l’acte final.
Principaux points de l’accord : l’accord ouvrira la voie à une coopération étendue et stimulera le processus d'intégration de l’Albanie dans les structures européennes.
Les objectifs de cette association sont les suivants:
L’accord d’association et de stabilisation est principalement centré sur les grands objectifs suivants:
Parmi les principes généraux sur lesquels se fonde l'accord, on relèvera tout particulièrement la traditionnelle clause démocratique ainsi qu'une clause nouvelle portant sur la paix et la stabilité internationale et régionale insistant notamment sur le fait que le respect des relations de bon voisinage de l’Albanie avec ses voisins des Balkans est essentielle dans le cadre de l'accord. Le respect de cette clause constitue un facteur essentiel dans le développement des relations Albanie/CE et de la stabilité régionale.
Une clause spécifique impliquant la lutte active contre le terrorisme est également incluse parmi les principes généraux de l’accord.
L’accord mentionne enfin clairement le statut de candidat potentiel de l’Albanie à l'adhésion à l'Union européenne sur la base du respect des critères classiques de Copenhague mais aussi de la bonne marche de la coopération régionale.
ENTRÉE EN VIGUEUR : l’accord entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet auront été accomplies. Dans l’attente, un accord intérimaire appliquant l’ensemble les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports de l’accord, sera appliqué. Dès la date de son entrée en vigueur, l’accord remplacera l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 11 mai 1992.