Accord CE/Croatie: accord de stabilisation et d'association; adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

2007/0215(AVC)

OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord de stabilisation et d'association conclu avec la Croatie.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/153/CE, Euratom du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

CONTENU : l’accord de stabilisation et d'association avec la Croatie (voir AVC/2001/0149) a été signé entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Croatie, d’autre part.

Suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne en 2007, il est nécessaire de conclure un protocole à l'accord avec la Croatie. Le protocole, joint au texte de la décision, a été signé le 15 juillet 2008 par les parties, en vertu de la décision 2008/800/CE du Conseil.

Ce protocole est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet auront été accomplies.