OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 7/2008.
ACTE LÉGISLATIF : 2008/869/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 21 octobre 2008 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à mobiliser l’instrument de solidarité de l’Union à hauteur 12,78 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin de venir en aide aux populations de la Guadeloupe et de la Martinique suite de l’ouragan «Dean». Il prévoit également une réduction correspondante de crédits de paiement dans le budget, via le prélèvement de 12,78 millions EUR sur la ligne budgétaire 13 04 02 "Fonds de cohésion".
Ce budget rectificatif est donc neutre budgétairement.