L’objet de cette communication de la Commission est de présenter un état des lieux de la mise en œuvre des dispositions communautaires visant au contrôle des salmonelles, ainsi que les résultats obtenus depuis l'adoption du règlement (CE) n° 2160/2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire et de la directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques. La communication traite également d'autres activités et textes législatifs communautaires ayant pour but d'assurer ou d'améliorer le contrôle des salmonelles tout au long de la chaîne alimentaire.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont fait état de 151.995 cas humains de salmonellose en 2007 dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE), soit une incidence de 31,1 par 100.000 habitants. Toutefois, il est généralement admis que le nombre de cas humains est fortement sous-estimé et que de nombreux cas ne sont pas signalés. Une partie des cas humains susmentionnés ont été détectés dans le contexte de 3.131 foyers de toxi-infection alimentaire, soit 64,5% du nombre total de foyers alimentaires d'origine connue. Les foyers de salmonellose ont touché 22.705 personnes, dont 14% ont été hospitalisées et 23 sont décédées. Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium ont été à l'origine de 95% des foyers de sérotype connu.
La communication traite de la surveillance des salmonelles chez l’homme ainsi que de la surveillance exercée sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et les animaux. Elle aborde également la question du contrôle des salmonelles dans les aliments pour animaux, les populations animales et les denrées alimentaires.
Le règlement (CE) n° 2160/2003 met actuellement l'accent sur le contrôle des salmonelles dans la production primaire des volailles et des porcs. La Commission a réussi à fixer des objectifs de réduction des salmonelles dans le respect des dispositions législatives en vigueur.
Dans le cas des porcs uniquement, la fixation d’un objectif accuse un retard très important en raison, d’une part, de la nécessité de recueillir auprès des 27 États membres des informations comparables sur la prévalence des salmonelles et, d’autre part, de l’obligation d’effectuer une analyse des coûts et avantages. Une analyse coûts/avantages approfondie est jugée nécessaire avant la fixation d’un objectif de réduction chez les porcs, car les avis scientifiques actuels et l’expérience acquise par certains États membres ne permettent pas de fixer cet objectif.
La Commission ne s’est pas bornée à adopter des dispositions d’application du règlement (CE) n° 2160/2003 mais a aussi pris l’initiative de mesures supplémentaires nécessaires pour accroître les chances de succès de sa démarche, par exemple:
La lutte contre les salmonelles a aussi été intégrée dans une vaste démarche visant au contrôle des pathogènes tout au long de la chaîne alimentaire, selon l’approche «de la ferme à la fourchette» suivie par la Commission et compte tenu d'effets secondaires négatifs éventuels tels que l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens.
La Commission a intensifié la surveillance des salmonelles afin de vérifier les résultats de ses propres efforts et de ceux des États membres en recueillant des valeurs de référence lors des études de référence, en réalisant la mise en réseau des laboratoires et en harmonisant le protocole d'échantillonnage.
Depuis l'adoption du règlement (CE) n° 2160/2003 relatif au contrôle des zoonoses, les autorités compétentes et les parties intéressées sont devenues nettement plus conscientes et motivées pour lutter contre les salmonelles, ce qui les a souvent entraînées à agir avant que les dispositions communautaires ne deviennent contraignantes. Par ailleurs, une réduction sensible pourrait être escomptée à partir de 2009 (restrictions portant sur les œufs de consommation) et à partir de 2011 (critères de sécurité alimentaire applicables à la viande de volaille).