OBJECTIF : établir un accord interinstitutionnel sur la communication au niveau de l’Union européenne.
ACTE : Communiquer l'Europe en partenariat.
CONTENU : le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont adopté le texte d’un accord politique nommé « Communiquer l’Europe en partenariat ». L’accord fait suite à la publication d’un Libre blanc sur la politique européenne de communication(voir INI/2006/2087), soumis en févier 2006 et d’une communication de la Commission de 2007 portant sur le même thème.
L’objectif global est de renforcer la coopération entre les institutions européennes et les États membres dans le domaine de la communication relative à l’Union européenne, de manière à permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à l'information et de mieux comprendre les incidences des politiques de l'Union au niveau européen, national et local.
1) Principes : dans le ce contexte, les institutions souhaitent encourager une convergence de vues sur les priorités de l'Union européenne dans son ensemble en matière de communication, défendre la valeur ajoutée que représente une approche propre à l'Union en ce qui concerne la communication à propos des questions européennes, faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques, mettre en place des synergies entre les institutions à l'occasion d'actions de communication se rapportant à ces priorités, ainsi que faciliter, le cas échéant, la coopération entre les institutions et les États membres. Elles estiment que la communication sur l'Union européenne exige un engagement politique de la part des institutions et des États membres de l'UE, et que ceux-ci ont une responsabilité propre de communiquer avec les citoyens sur les questions européennes. Les institutions estiment en outre que les activités d'information et de communication relatives aux questions européennes devraient donner à chacun accès à des informations honnêtes et plurielles sur l'Union européenne et permettre aux citoyens d'exercer leur droit de s'exprimer et de participer activement au débat public sur les questions européennes. Elles promeuvent, en particulier, le respect du plurilinguisme et de la diversité culturelle et encouragent les autres institutions et instances de l'UE à appuyer leurs efforts en la matière.
2) Une approche fondée sur le partenariat : les institutions estiment qu’il faut garantir une communication efficace avec le public le plus large possible, au niveau approprié, et l'apport d'informations objectives à ce public. Á cet effet, elles souhaitent mettre en place des synergies avec les autorités nationales, régionales et locales ainsi qu'avec des représentants de la société civile. Pour ce faire, elles souhaiteraient encourager une approche pragmatique fondée sur le partenariat. Elles rappellent à cet égard le rôle clef que joue le Groupe interinstitutionnel de l'information (GII), cadre de haut niveau permettant aux institutions d'encourager le débat politique sur les activités d'information et de communication relatives à l'UE, afin de favoriser synergies et complémentarité. Ce Groupe se réunit en principe deux fois par an.
3) Un cadre pour travailler ensemble : les institutions entendent coopérer en se fondant sur les principes suivants :
La Commission est invitée à faire rapport au début de chaque année aux autres institutions de l'UE sur les principaux résultats de la mise en œuvre des priorités communes en matière de communication de l'année précédente.
La présente déclaration politique a été signée le 22 octobre 2008.