OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2006.
ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2009/187/CE, Euratom et 2009/190/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 et clôture des comptes portant sur ce même budget (Section III - Commission).
CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2006 et clôture définitivement les comptes pour l'année 2006. Le Parlement octroie également la décharge aux agences exécutives de la Commission "Éducation, audiovisuel et culture" et "Énergie intelligente".
Dans la foulée, le Parlement rappelle que quelque 80% des dépenses communautaires sont administrées par les États membres dans le cadre de la "gestion partagée" et que donc, chaque État membre doit assumer sa responsabilité en termes de gestion des fonds communautaires reçus. Il exhorte dès lors les États membres à publier, chacun, des déclarations nationales sur la finalité et l’exécution des fonds communautaires reçus.
Le Parlement fait également part de nombreuses autres observations dans une résolution annexée à la décision de décharge. Pour connaître le contenu de ces observations, se reporter au résumé de l'avis du 22 avril 2008.