OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/199/CE concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2006.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 22 avril 2008 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 22 avril 2008).