Le 1er décembre 2006, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil codifiant la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
Dans son avis du 20 décembre 2006, le Groupe consultatif des services juridiques créé en vertu de l'accord interinstitutionnel sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs a déclaré que la proposition se limite à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.
Eu égard aux nouvelles modifications qui ont été apportées entre-temps à la proposition initiale et aux résultats des travaux déjà réalisés au sein du Conseil sur cette proposition, la Commission a décidé de présenter une proposition modifiée de codification de la directive en question.
Le Parlement européen est à nouveau consulté sur cette proposition modifiée.