Le Conseil a pris note du rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite.
L'objectif de la proposition est de mettre en conformité les dispositions du règlement (CE) n° 1321/2004 avec celles du règlement (CE) n° 683/2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre de ces programmes, étant donné les modifications importantes apportées par le dernier règlement aux procédures de financement, de gouvernance et de passation de marchés des programmes Galileo.
Le règlement (CE) n° 1321/2004, modifié par le règlement (CE) n° 1942/2006, a institué une agence communautaire, dénommée l'autorité européenne de surveillance du système global de navigation par satellite. Les missions et le rôle initiaux de l'agence ont été définis pour satisfaire les besoins du système prévu alors pour la mise en concession de la gestion et du financement des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Ce système a été abandonné au cours de l'année 2007, et la responsabilité de la gestion et du financement de la phase de déploiement du programme ne sera plus confiée au secteur privé.
Le règlement (CE) n° 683/2008 définit le nouveau cadre de la gouvernance publique et du financement des programmes Galileo et EGNOS. Il prévoit le principe de la répartition stricte des compétences entre la Communauté européenne, représentée par la Commission, l'Autorité et l'Agence spatiale européenne, donne à la Commission la responsabilité de la gestion des programmes et énumère précisément les missions désormais confiées à l'agence.
Au cours de l'examen de la proposition par le groupe, toutes les délégations ont soutenu l'objectif de la proposition et ont constaté la nécessité de remédier aux incohérences entre les deux règlements dès que possible. Toutefois, le projet de règlement a suscité certaines préoccupations qui sont principalement liées aux questions de sécurité.
Les travaux sur ce dossier se poursuivront sous la présidence suédoise, mettant l'accent en particulier sur les questions suivantes: