Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros

2008/0167(CNS) 08/10/2008

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sur deux propositions de règlement du Conseil concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Le 25 septembre 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union sur la proposition en objet et la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Observations générales : en précisant les éléments spécifiques des dessins figurant sur les pièces en euros ayant cours légal qui ne doivent pas être reproduits sur les médailles ou les jetons similaires à des pièces en euros et en établissant les critères sur lesquels la Commission doit se fonder lorsqu'elle prépare un avis quant au respect du règlement (CE) n° 2181/2004, le règlement proposé renforcerait, selon la BCE, les dispositions de protection établies par le règlement de 2004. Il améliorerait également la transparence du processus de décision de la Commission. Par ailleurs, puisque les pièces en euros peuvent circuler au-delà du territoire des États membres qui ont adopté l'euro, il est important qu'elles bénéficient, dans les États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro, d'un certain degré de protection contre des activités telles que la contrefaçon susceptibles de nuire à leur crédibilité en tant que pièces ayant cours légal.

La BCE fait également un certain nombre de remarques particulières qui peuvent se résumer comme suit :

similitude du dessin figurant sur la surface des médailles et des jetons : comparé à l'ancienne mouture de l’article 2, point c), du règlement (CE) n° 2182/2004, le nouvel article 2, par. 1, point c), du règlement proposé décrit de manière plus détaillée les dessins ou parties de dessin figurant sur la surface des pièces en euros qui ne peuvent pas être reproduits sur les médailles et jetons. Afin de renforcer encore le caractère protecteur de cette disposition, la BCE recommande d'inclure une référence expresse au symbole de l'euro ainsi qu'aux termes «euro» et «euro cent» ;
transparence du processus de décision : selon l'exposé des motifs de la Commission sur le règlement proposé, il ressort que la Commission a travaillé avec les experts de la contrefaçon pour peaufiner le texte à l’examen. Elle considère que cette consultation devrait se poursuivre. Toutefois, cette consultation ne transparaît pas clairement dans le nouveau règlement, c’est pourquoi la BCE suggère d’inscrire une référence à cet effet dans le nouvel article 2, paragraphe 2 du règlement proposé ;
dérogations par autorisation : la BCE estime qu’il convient d'améliorer la transparence et renforcer la sécurité juridique en proposant que le nouvel article 4 soit rédigé en termes plus complets et/ou plus illustratifs en ce qui concerne les critères généraux devant être appliqués par la Commission en vue d'autoriser une dérogation ;
application du premier règlement proposé à Monaco, à Saint-Marin et au Vatican : des accords monétaires ont déjà été conclus i) entre la France, pour le compte de la Communauté européenne, et Monaco; et ii) entre l'Italie, pour le compte de la Communauté européenne, et Saint-Marin et le Vatican. En vertu de ces accords, Monaco, Saint-Marin et le Vatican ont le droit d'émettre des pièces en euros ayant cours légal et comportant des représentations artistiques spécifiques sur leur face nationale. Les caractéristiques visuelles de ces pièces en euros étant différentes de celles des pièces en euros émises par chacun des États membres qui ont adopté l'euro, les pièces en euros émises par Monaco, Saint-Marin et le Vatican devraient également bénéficier des dispositions de protection établies par le règlement proposé. Par conséquent, il conviendrait de modifier les accords monétaires respectifs et/ou les dispositions législatives adoptées en vertu de ces accords ;
consultation de la BCE portant sur le second projet de règlement : contrairement au premier règlement proposé, le préambule du second règlement ne mentionne pas l'avis de la BCE. Étant donné que les deux règlements proposés relèvent des domaines de compétence de la BCE, il conviendrait de modifier le préambule du second règlement afin qu'il fasse référence à l'avis de la BCE.