OBJECTIF : codification du règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 614/2009 du Conseil concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée).
CONTENU : l'objet du présent règlement est de codifier le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine. Le nouveau règlement se substitue aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/08/2009.