Budget rectificatif 6/2009: révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique de 2005 et de 2008; financement des réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2009

Le 19 juin 2009, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6/2009. Cet APBR portait sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations "sucre"), les assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions "RNB" en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2009.

Cela avait pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres.

Le 13 juillet 2009, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2009, tel que transmis par la Commission dans son avant-projet et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 11888/09 ADD 1).