Réseau transeuropéen de transport: orientations de l'Union. Refonte
OBJECTIF : refonte de la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la codification de la décision 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport a été entamée par la Commission et une proposition a été soumise au législateur à cet effet (voir COM(2007)0867). La nouvelle décision devait se substituer aux divers actes qui y sont incorporés.
Entre-temps, il a été nécessaire de modifier l'annexe I de la décision 1692/96/CE afin de prendre en compte l'élargissement de la communauté européenne à 27 États Membres.
Il est donc proposé de convertir la codification de la décision 1692/96/CE en une refonte afin d'introduire les modifications nécessaires pour l'adaptation à la l'élargissement.
Les modifications nécessaires consistent à ajouter dans l'annexe I de la décision les cartes concernant les 10 États membres figurant dans l'acte d'adhésion de 2003 à celles déjà existantes concernant les 15 pays qui étaient membres de l'Union européenne avant l'élargissement du 1er mai 2004. Cette incorporation était prévue par la décision 884/2004/CE et il est nécessaire de la réaliser.
En accord avec la Décision 884/2004/CE, l'horizon du schéma du réseau transeuropéen de transport pour les 10 États membres figurant dans l'Acte d'Adhésion de 2003 est l'année 2020 au lieu de 2010. Dans un souci de clarté, il est proposé de remplacer l'annexe I du texte codifié par une nouvelle annexe I dans laquelle figurent les cartes concernant les 27 pays membres de l'Union européenne.