Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: niveau sonore (abrog. directive 77/311/CEE). Codification

OBJECTIF : codification de la directive 77/311/CEE relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

CONTENU : la présente directive vise à codifier la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/08/2009.

APPLICATION : à partir du 01/01/2010.