Société de l'information pour la croissance et l'emploi, i2010

2005/2167(INI)

La présente communication porte les principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009 et se présente sous la forme d’un rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe.

En 2005, la Commission a proposé une stratégie, connue sous le nom de stratégie «i2010» destinée à renforcer l’avance européenne en matière de TIC et de mettre pleinement les avantages de la société de l’information au service de la croissance et de l’emploi en Europe.

Les mesures concrètes esquissées dans cette stratégie visaient à: i) dynamiser le marché unique pour les entreprises et les utilisateurs, en éliminant les obstacles réglementaires et en améliorant la cohérence de la réglementation du secteur des télécommunications et des services de médias audiovisuels ; ii) stimuler la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en Europe en regroupant les fonds publics et privés qui financent la recherche et en les concentrant sur des domaines dans lesquels l’Europe est numéro un mondial ou peut le devenir ; iii) veiller à ce que tous les citoyens bénéficient de l’avance européenne en matière de TIC, notamment par un accès universel à des services publics en ligne de très haute qualité.

Au cours des 4 dernières années, les politiques menées en matière de TIC ont permis de confirmer leur rôle moteur dans la modernisation économique et sociale de l’Europe et de renforcer sa résilience en temps de crise. Ces technologies sont désormais fermement ancrées dans les principales politiques européennes en faveur de la croissance et de l’emploi. Tous les États membres de l’Union ont élaboré des politiques en matière de TIC, dont ils considèrent l’apport comme étant essentiel à la croissance et à l’emploi national dans le cadre de l’agenda de Lisbonne renouvelé. L’initiative «i2010» a également influencé d’autres domaines d’action, comme le marché unique et la stratégie de protection des consommateurs. À présent, toute une gamme d’instruments – dont les Fonds structurels ou de développement rural – permet l’exécution des politiques en matière de TIC.

Les TIC, et singulièrement l’internet à haut débit, forment un élément crucial du plan européen pour la relance économique. Elles sont la source de la moitié des gains de productivité dans l’UE, et la disponibilité du haut débit est capitale pour de nouveaux emplois, de nouvelles compétences, de nouveaux marchés et pour la réduction des coûts. Elles sont essentielles aux entreprises, aux services publics et au bon fonctionnement de l’économie moderne. Bien consciente de cette importance, la Commission en a tenu compte dans ses propositions visant à accélérer la relance économique par des investissements intelligents dans les réseaux à haut débit dans les zones rurales. Le Conseil européen a avalisé ces propositions, et décidé d’y consacrer un montant pouvant atteindre 1,02 milliard EUR.

Principales réalisations au cours de la période visée :

  • le nombre d’utilisateurs réguliers de l’internet est passé de 43% en 2005 à 56% en 2008, leurs consultations étant quasi quotidiennes et leur accès étant à haut débit, la plupart du temps. L’utilisation régulière de l’internet s’étend de plus en plus à des groupes auparavant exclus, le nombre d’utilisateurs des groupes défavorisés (les inactifs, les personnes moins bien formées ou celles âgées de 55 à 64 ans) connaissant la croissance la plus rapide;
  • l’Europe est devenue numéro un mondial de l’internet à haut débit ; avec 114 millions d’abonnés, elle est le plus grand marché au monde, et les taux de pénétration connaissent une progression rapide. La moitié des ménages européens et plus de 80% des entreprises européennes disposent d’une connexion fixe à large bande, le débit descendant moyen dépassant les 2 Mb/s pour les trois quarts d’entre eux. L’internet à haut débit est disponible pour 93% de la population de l’UE-25, contre 87% en 2005;
  • 80% des utilisateurs réguliers de l’internet pratiquent des activités sans cesse plus interactives: ils communiquent, font appel à des services financiers en ligne, partagent et créent de nouveaux contenus et participent à des processus innovants;
  • l’UE est passée à 119% de pénétration sur le marché des téléphones mobiles en 2009 (contre 84% en 2004), ce qui place l’Europe au 1er rang mondial de la pénétration en téléphonie mobile, les États-Unis et le Japon étant à 80% environ. Les consommateurs passent de plus en plus de temps à téléphoner et à s’envoyer des messages, à des prix inférieurs à ceux de 2004 d’au moins 34,5% ;
  • l’offre de services totalement disponibles pour les citoyens est passée à 50% en 2007 (alors qu’elle était de 27% en 2004), et à 70% pour ceux destinés aux entreprises (contre 58% en 2004). Un tiers des citoyens européens et près de 7 entreprises de l’UE sur 10 ont recours à des services administratifs en ligne;
  • c’est en Europe que sont menées des recherches à l’origine de percées scientifiques telles que la technologie de la magnétorésistance géante, qui a révolutionné le secteur du disque dur et a valu à ses inventeurs le prix Nobel de Physique en 2007, ou la technologie ADSL, à la base du succès actuel de l’internet à haut débit;
  • nombreux sont les États membres qui disposent désormais de stratégies nationales intégrées en matière de TIC dont les objectifs sont similaires à ceux de l’initiative «i2010».

Ces exemples illustrent ainsi les succès enregistrés ces 4 dernières années.

Conclusions et perspectives : les réalisations de la stratégie i2010 et la manière dont celle-ci a été mise en œuvre dans les États membres fournissent un aperçu du dynamisme et de l’éventail d’actions que des politiques innovatrices peuvent susciter. L’initiative i2010 a jeté les fondations d’une société moderne où les TIC ont trouvé leur place. Le haut débit est aujourd’hui un élément incontournable de l’agenda politique.

Cependant, l’Europe doit prendre encore des décisions importantes sur la manière d’édifier une économie numérique intégralement connectée, armée pour la reprise économique. Dans les prochaines années, l’internet devrait en outre devenir un service essentiel, indispensable pour notre pleine participation à la société.

Afin de tirer le meilleur parti de ces possibilités, la Commission invite les États membres et les parties intéressées à collaborer activement à l’élaboration d’un nouvel agenda numérique d’ici au début de l’année 2010, pour que l’Europe puisse se relever de la crise en étant dotée d’une économie numérique plus forte, plus compétitive et plus ouverte, qui servira de moteur à la croissance et à l’innovation en Europe.