Politique agricole commune (PAC): abrogeant actes obsolètes du Conseil
2009/0103(CNS)
En adoptant le rapport de M. Paolo DE CASTRO (S-D, IT), la commission de l'agriculture et du développement rural a approuvé telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune.