Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. Codification

2006/0250(CNS)

En adoptant le rapport de Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (S-D, PL), la commission des affaires juridiques a approuvé, selon la procédure de consultation, la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

L’examen de la proposition a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.