Accord CE/Bahamas: exemption de visa pour séjours de courte durée

2009/0020(CNS)

En adoptant le rapport de M. Simon BUSUTTIL (PPE, MT), la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, approuve telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée.